Conditions de vente - STEAMPUNK STORY
Prix coûtant et plus jusqu'à épuisement des stocks, premier arrivé premier servi.
Conditions de vente

Date de dernière mise à jour 01/05/2022


1 – Identité
La société JAPAN ATTITUDE au capital de 5000 euros, dont le siège social est à Gagny (93220), France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 53001474500026 et qui a pour numéro de TVA FR71530014745.

2 - Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes par la société JAPAN ATTITUDE effectué sur le site steampunk-story.com et l’utilisation du site steampunk-story.com. 
Définitions :
« Société » désigne la société JAPAN ATTITUDE
« Site » désigne le site internet steampunk-story.com

3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France et les pays de l’Union Européenne (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays en dehors de l’Union Européenne (Suisse, Royaume-Uni, DOM-TOM etc.), vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Il est possible d’afficher une estimation dans différentes devises mais le prix de référence est en euros et toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

4 – Commandes
Toute commandes ne peut être réalisée qu’après la création d’un compte client sur le Site, aucune commande par téléphone n’est possible. Aucun employé de la Société ne vous demandera des informations bancaires.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Les informations sont également traduites en anglais, mais la langue de référence reste le français, nous nous réservons le droit de modification de la langue anglaise pour une meilleure correspondance avec la langue française.
La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou bien de le rembourser, et de ne pas confirmer une commande ou bien de l’annuler pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, erreur de stock, erreur de tarification ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le Site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé par le crédit agricole ou Ingenico/Ogone, Paypal ou encore par virement bancaire ou chèque bancaire français.
Veuillez noter que pour un paiement par carte, le montant sera immédiatement débité au moment de la transaction.
Dans le cadre d’un virement bancaire le traitement de votre commande commence uniquement après réception de votre paiement. Quant au paiement par chèque, le traitement commence après l’encaissement du chèque bancaire ou sa vérification de solvabilité. Nous vous conseillons de privilégier un paiement par carte si votre commande est urgente.

7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, lentilles scellées). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
La demande de retour se fait via le détail de votre commande sur le Site avec le bouton prévu à cet effet et le retour doit obligatoirement contenir à la feuille de retour fourni à la fin de la demande de retour permettant d’identifier le retour. Les frais de retour sont à votre charge.
La démarche explicative des retours se trouve sur cette page.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai d’un moi suivant la réception de votre retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • -La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • -La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. (Ex : lentilles, cosmétiques)
  • -Les cartes cadeau.

8 - Disponibilité
Nos produits sont en stock et proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande ou article sera automatiquement annulé et un remboursement sera effectué. Toute indisponibilité ou rupture de stock ne peut en aucun cas entrainer un dédommagement supplémentaire au prix de la commande ou l’article en question.

9 - Livraison
La livraison se fait dans le monde entier, expédié à partir de la France.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, un mail vous sera adressé à l’expédition de la commande et celle-ci pourra être suivi avec le lien du transporteur disponible dans le mail et également sur votre compte. Dans le cas où le client passerait plusieurs commandes dans un cours lapse de temps, nous nous réservons le droit de grouper les commandes dans un seul envoi.
Le délai de livraison est estimé lors du choix de livraison (également disponible sur cette page).

10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer via le formulaire de contact ou par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et une étiquette de retour vous sera fournie pour le retour ou dans le cas contraire les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs dans la limite du tarif de livraison standard (Lettre suivie ou Colissimo pour la France). 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7. 

11 – Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de retard de livraison pour des motifs échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. (Indisponibilité du client, condition de force majeur, épidémie, catastrophe naturelle ou restriction de circulation/d’aviation)
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité et rupture de stock d’articles (exemple : erreur de mise à jour de stock, problème informatique etc.), un remboursement sera proposé dans ce cas de figure.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré extérieur au pays d’exportation. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site. Nous pouvons vendre des répliques d’armes (historiques / films / jeux vidéo etc) destinées à la décoration ou shooting photo comme des répliques d’épées, dagues, cannes, pistolets d’époque etc. Ils ne doivent en aucun cas être détournés de leur utilisation première ou transformés en vrais arme. La Société ne sera en aucun cas responsable en cas de détournement d’utilisation ou de mauvaise utilisation comme indiqué précédemment. Il est également de votre responsabilité de vous renseigner sur les possibilités de transport de ces articles. Dans les cas de la vente de lentilles cosmétiques sans correction, le client reconnait avoir lu et compris la notice d’utilisation de lentilles (ne pas les porter après péremption, ne pas les porter la nuit, ne les échanger/prêter à quelqu’un d’autre, n’utiliser que du produit à lentilles, ne pas utiliser une lentille abimée, sec ou tombée par terre, ne pas les porter excessivement, ne pas les porter en cas d’irritation ou de gêne, etc.). La Société ne sera en aucun cas responsable d’une mauvaise utilisation de ce type d’article.
Enfin la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.  

14 - Données personnelles
La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (ex : Colissimo, Chronopost…).  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

15 - Archivage
La Société archivera les bons de commandes et les factures constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

16 – Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

17 – Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toute procédure de livraison, paiement ou autre prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu’une commande est passée, l’utilisateur est soumis aux conditions générales de vente en vigueur lors du passage de la commande.

18 - Acceptation
Tout client ou utilisateur du présent Site accepte expressément les conditions générales de vente et d’utilisation et déclare en avoir connaissance.


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